2020 : de la RSE au leadership sociétal des entreprises et des organisations ?

Plus vite ! Plus fort ! Maintenant. À la lumière de nombreux signaux rouges, les citoyens scrutent les pouvoirs publics et les entreprises. Aujourd’hui, plus de la moitié d’entre eux exigent d’accélérer l’action pour la transition écologique et solidaire.

En France, la loi Pacte reconnaît, depuis son adoption en avril 2019, l’impact social et environnemental de l’entreprise, la « raison d’être » et « l’entreprise à mission ». C’est le signe tangible d’une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale des organisations (RSE/RSO) dans un dialogue renouvelé public/privé.  Au-delà, c’est l’opportunité, pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises, d’affirmer un véritable “leadership sociétal” pour transformer radicalement nos modèles économiques.

© Photo Bruno Bérenguer

Cette évolution est l’occasion de dresser un bilan : le développement durable a t-il vraiment pris sa place au plus haut niveau de décision des organisations, en France et dans le monde ? Autour de quels référentiels ? Pour quelles actions concrètes ? 2020 sera t-elle l’année d’un changement d’échelle des politiques RSE ?

Car face à l’urgence, nous avons besoin de leaders d’entreprises, d’institutions, de représentants politiques pour accélérer et déployer des actions efficaces et à grande échelle.

A retrouver dans cet article, les interviews de Gilles Berhault, directeur de la Fondation des transitions, Bertrand Camus, CEO Suez, Fella Imalhayene, Déléguée générale Global Compact France, Gérald Maradan, CEO EcoAct, Chiara Corazza, Directrice Women’s Forum, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire Philippe Robin, Directeur Envie Autonomie

Raison d’être et Société à mission : nouveau «mainstream » pour une RSE «augmentée» ?

Conceptualisée par un économiste américain dans le prolongement du New deal, la responsabilité sociétale de l’entreprise et des organisations (RSE/RSO) tient historiquement de la démarche volontaire. Cette dynamique d’auto-régulation des acteurs économiques a fait son chemin ces trois dernières décennies. Mais elle atteint ses limites face à l’urgence environnementale, aux attentes sociétales de plus en plus pressantes, et à la quête de légitimité des acteurs pionniers.

Un nécessaire changement d’échelle pousse les pouvoirs publics et législateurs à évoluer vers un cadre normatif de la RSE pour la réguler et la stimuler, sur fond de débat entre « soft law » et « hard law ». La loi Pacte adoptée en 2019 en est l’illustration, alignant la France sur des évolutions similaires en Europe et aux Etats-Unis.

En France, ce que dit la loi Pacte…

Le code civil et le code de commerce modifiés

© Parangone

Illusion pour certains, avancée législative pour d’autres, la loi Pacte marque objectivement une évolution française de la place de la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) dans les business modèles :

– Son article 169 précise l’article 1833 du code civil : la société « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Elle complète aussi l’article 1835 du code civil, et permet aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être. Celle-ci est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

– Elle modifie également le code du commerce à travers son article 176 qui crée et définit la notion de société à mission (articles L.210-10 à L.210-12). Pour se prévaloir de la qualité de société à mission, une entreprise doit respecter les conditions suivantes : ses statuts doivent mentionner une raison d’être, et préciser « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ».

“Raison d’être” : ce que ça change…

La préparation de la loi Pacte a été rédigée à partir du rapport Sénard-Notat. Elle a mobilisé un grand nombre d’acteurs de la société civile. La Fondation des Transitions, Convergences, La Sorbonne Développement durable, et bien d’autres acteurs y ont d’abord vu une opportunité de nouveau dialogue avec les acteurs du secteur privé.

“Derrière la Loi Pacte il y a un besoin de réconciliation avec le monde de l’entreprise”. Interview COP Runner de Gilles Berhault, Fondation des Transitions 

Pour certains observateurs, comme Forbes, elle marque un vrai changement de paradigme :

« Le dirigeant est désormais tributaire d’un double mandat. Un mandat envers les actionnaires, qu’incarne la raison stratégique (…). Un autre envers les employés, les partenaires de l’entreprise et la société dans son ensemble, qu’incarne la raison d’être (…)».

Pour d’autres, ce volet RSE de la loi confine à l’illusion par son caractère non contraignant :

“(…) une loi qui introduit des concepts non définis et ne s’accompagne (et pour cause) d’aucune sanction demeure sans portée”.

L’absence de contraintes et de sanctions en fait-elle une loi d’apparat ? Le déploiement de l’action sous sa bannière et la jurisprudence des années à venir prouvera t-elle au contraire son impact ? Dans tous les cas juger de sa pertinence commence par regarder autour de nous. L’adoption de la loi Pacte permet surtout à la France de s’inscrire dans un mouvement mondial d’envergure.

Dans le monde : la quête de sens au-delà de la performance financière

France-Italie : un point partout ?

La France n’est pas la première. C’est à l’Italie que l’on peut reconnaître le rôle de pionnier européen dans la définition de “la société à mission”. La Loi italienne a créé en 2015 la  Société Benefit : un statut hybride soumis à l’obligation de réaliser des mesures d’impact pour concrétiser ses engagements.

Grâce à ce nouvel encadrement juridique, les entreprises transalpines ont une nouvelle possibilité : affirmer à l’intérieur des statuts de la société, en plus de la recherche du profit, des finalités de bénéfice commun en tant qu’éléments constitutifs de l’entreprise.

Le groupe pharmaceutique Aboca a ainsi transformé en 2018 ses statuts. Elle devient une “société benefit” qui “s’intègre dans un système vivant (…) afin que la durabilité ne soit plus seulement la compensation des externalités de la production, mais aussi un élément constitutif de l’entreprise”.

En France, le premier groupe coopératif agricole français In Vivo,  s’est lui aussi engagé dans une démarche de transformation profonde. Avoisinant les 6 milliards de chiffre d’affaire, le groupe saisit l’opportunité législative de la loi Pacte pour conférer à ses filiales le statut de “société à mission”.

Les Etats-Unis, pionniers historiques du “business for good”

Mais c’est aux États-Unis que les premières sociétés à mission ont été introduites à partir de 2010 pour introduire une finalité (purpose) dans les statuts. Trois formes existent aujourd’hui: la Benefit Corporation adoptée dans plus de 30 états et par plus de 2000 sociétés ; la Social Purpose Corporation (à l’origine “Flexible Purpose Corporation” créée en 2012)  adoptée dans 3 états (Californie, État de Washington et Floride) et qui compte plus de 150 sociétés, et la Public Benefit Corporation adoptée en 2015 au Delaware.

Ces nouvelles sociétés définissent un principe inédit : la performance extra-financière engage bien toutes les parties prenantes de l’entreprise. Y compris les actionnaires qui ne pourraient, sous ce statut, s’opposer à l’allocation de ressources financières, matérielles ou humaines de l’entreprise à une cause à impact positif social ou environnemental.

D’autres initiatives émanent de la société civile américaine, parallèlement à cette reconnaissance juridique.

Le label B Corp a été créé, dès 2007 à l’initiative de l’ONG B Lab. A ne pas confondre avec le statut de Benefit Corporation exposé plus haut, c’est une certification qui concerne 2600 entreprises dans le monde, dont une cinquantaine d’entreprises et de marques françaises (Blédina, Engie, Nature&Découverte…).

En août 2019, ce sont 181 dirigeants parmi les plus grandes entreprises américaines qui publient un texte conjoint intitulé « Statement on the Purpose of a Corporation ». Ils y affirment que la raison d’être (purpose) est désormais au centre de leurs préoccupations.

Les approches américaines (pour les états concernés), italienne et française désignent bien la même chose : une finalité sociétale, au-delà de la seule performance financière. Elles ont en commun d’inscrire officiellement la responsabilité sociale et environnementale dans un cadre normatif et juridique et de « libérer » l’intégration du développement durable au plus haut de la stratégie de l’entreprise. Si ce cadre reste dans le domaine du droit souple /« soft law «  (versus « droit dur »/ « hard law »), il fait évoluer la RSE de la démarche volontaire à l’exigence réglementaire. Et comprend, dans le cas de la France, d’autres textes juridiques fondamentaux pour les entreprises.

Quelles autres législations françaises pour encadrer et stimuler la RSE ?

Outre la loi PACTE, plusieurs évolutions législatives ont impacté les stratégies RSE ces trois dernières années. Certaines dispositions sont directement adressées aux entreprises (en fonction de leur taille) : déclaration de performance extra-financière et devoir de vigilance ; d’autres définissent des objectifs nationaux sur lesquels vont venir s’aligner les stratégies des entreprises. Ces dispositions marquent positivement un enrichissement et une accélération de l’adaptation du dispositif législatif national. Mais sont-elles suffisamment contraignantes et/ou incitatives pour répondre aux enjeux qu’elles adressent ?

2017: des obligations légales pour les plus grandes entreprises

La déclaration de performance extra-financière (DPEF) : une mise en conformité avec la loi européenne

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 transpose en droit français la directive européenne du 22/10/2014. Elle impose l’intégration d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF) au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises. Sont concernées les SA, dès lors que leur CA et leur effectif dépassent les 40 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées ; 100 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées.

La DPEF doit regrouper les informations de nature sociale et environnementale. Elle remplace les mesures d’information sur la RSE stipulées dans le dispositif de reporting « Grenelle II », et avant lui, la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, dite loi «NRE».  Les informations présentées doivent être formulées selon la logique « politiques, plans d’action, résultats, KPI » alors que Grenelle II ne fournissait aucune exigence sur la nature d’information à produire. 

Le DPEF est donc un outil concis et réglementaire, qui marque une amélioration qualitative du reporting RSE, mais qui ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

La loi sur le devoir de vigilance : la France précurseur

Née en France, le 21 février 2017, quatre ans après le drame du Rana Plaza en 2013, la loi française sur le devoir de vigilance est unique au monde. Elle stipule que « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » doivent veiller aux bonnes pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants. Sont concernées les sociétés françaises d’au moins 5 000 salariés en France et les  sociétés étrangères ayant plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone. À cette obligation de prévention et de reporting s’ajoute la possibilité d’engager la responsabilité civile de la multinationale pour l’impact environnemental et humain de ses activités.

La texte prévoit que« toute personne justifiant d’un intérêt à agir » peut saisir « la juridiction compétente » d’une demande d’injonction sous astreinte de respecter la loi. Le texte impose également l’obligation de réparer les préjudices éventuels (que le respect de la loi aurait permis d’éviter). Concrètement, il établit une responsabilité pour un dommage causé par un tiers, filiale, mais aussi et surtout fournisseur ou sous-traitant. Pour autant il subsiste de nombreuses incertitudes concernant son application.

La loi sur le devoir de vigilance est la loi encadrant la RSE la  plus contraignante à ce jour.

2019 : de nouveaux objectifs nationaux pour le climat et l’économie circulaire

De la LTCV à la Loi Energie-Climat : des objectifs revus à la hausse mais jugés insuffisants

Les législations nationales ont progressivement défini des objectifs alignés avec l’Accord de Paris. En France, ils sont d’abord traduits, en 2015, dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte LTCV), puis dans la Loi Energie-Climat. Adoptée définitivement le 26 septembre 2019, cette dernière :

  • inscrit “l’urgence écologique et climatique” dans le droit
  • rehausse les ambitions en remplaçant le facteur 4 par un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, “en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ».
  • reporte à 2035 l’objectif de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité.
  • fait passer de 30 à 40 % l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.

“Aujourd’hui on est dans le scénario du pire de ce que l’on avait imaginé il y a 10 ans. Face aux derniers rapports des scientifiques, la loi n’est pas à la mesure des enjeux. Il aurait fallu être plus ambitieux ” Interview de Gérald Maradan, Directeur Général EcoAct

La loi sur l’économie circulaire : une loi qui s’attaque aux modes de production et de consommation

Votée le 19 décembre 2019, et adoptée le 21 janvier 2020 par l’Assemblée nationale, la loi sur l’Economie circulaire portée par Brune Poirson incarne la volonté d’accélération de l’action environnementale du gouvernement.  Est-ce le cas ? L’échéance fixée à 2040 pour la fin des emballages plastiques à usage unique (une des mesures phares de la loi) peut en effet interroger sur cette ambition. Pour autant la loi sur l’économie circulaire marque une étape importante (à condition que les objectifs soient confortés par les décrets d’application). Celle-ci s’attaque directement aux modes de production et au dialogue de l’industrie avec les consommateurs, pour réduire les déchets et le prélèvement des ressources naturelles par :

  • le renforcement de l’étiquetage des produits générateurs de déchets, l’affichage de la disponibilité des pièces détachées des produits électriques, et la création d’un indice de réparabilité. Un décret d’application devra en préciser la mise en œuvre et les sanctions prévues.
  • l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires et l’obligation de don ou de recyclage dès 2022. Là aussi, le terme « interdiction » renvoie à ce stade à toutes les interprétations possibles.
  • l’objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire dans les 5 ans pour le secteur de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Le non-respect de la réglementation relative au gaspillage alimentaire devient aussi passible d’une amende d’un montant maximum égal à 0,1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise coupable
  • l’élargissement du principe « pollueur-payeur » à de nouveaux produits et l’extension du périmètre de responsabilité des producteurs, de la fin de vie du produit, à sa conception.  Les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière de produire voient leur contribution pour la gestion et traitement de fin de vie des produits augmenter avec un principe de malus.

Alors que notre capacité à relever les défis du développement durable se joue maintenant dans celle d’accélérer, de massifier l’action, plusieurs questions se posent. A t-on besoin de faire de la RSE une question de droit ? Doit-on renforcer le dispositif juridique et le faire évoluer vers plus de coercition ? La RSE doit-elle au contraire rester un objet de droit souple ?

Posée autrement, la question renvoie à la confiance dans la capacité autorégulatrice et volontaire des entreprises à construire un leadership sociétal puissant. Celui-ci consisterait, d’une part à concilier intérêts micro-économiques de l’entreprise avec les intérêts macro des politiques publiques du développement durable, d’autre part à intégrer au plus niveau les objectifs de ces politiques en s’appuyant sur des outils méthodologiques, labellisants ou certifiants.

Prochaine mise à jour de cet article : mardi 11 février 2020

Article en 3 parties :

Publication au 27/01 : “Raison d’être et société à mission’ : nouveau mainstream pour une RSE augmentée ?

Publication au 11/02 : “Quels référentiels pour conduire l’action environnementale et sociale en 2020”?

Publication au 03/03 : “Climat, biodiversité, économie circulaire : de la RSE au leadership sociétal”

Lire aussi :

Loi Pacte et Pacte mondial pour l’environnement : nouveaux référentiels du leadership sociétal d’entreprise

La révolution sociétale en quête de ses nouveaux leaders

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